16.03.10 - 09:08
Un tribunal de première instance a pour la première fois condamné un patient qui ne s'est pas présenté à un rendez-vous chez le dentiste et n'a pas prévenu le médecin à temps, rapporte le magazine Artsenkrant (pendant flamand du Journal du médecin).
Le magazine rapporte une dispute entre un dentiste anversois et un patient. Le dentiste avait clairement affiché dans son cabinet que le patient était redevable d'une compensation s'il annulait un rendez-vous moins de 24 heures à l'avance.
Le patient avait pris rendez-vous pour quatre traitements de chaque fois quatre heures, mais ne s'était pas présenté. Après deux absences successives, le dentiste avait mis le patient en demeure avec une proposition de transaction. Il demandait 90 euros par heure.
Le tribunal anversois de première instance a rejoint le dentiste concernant le montant du dédommagement. Pour les deux premiers rendez-vous, le patient a été condamné à payer le montant demandé, soit 720 euros.
Le tribunal n'a toutefois pas donné raison au dentiste sur toute la ligne. Il pourra seulement demander un dédommagement pour les deux premiers rendez-vous de quatre heures. Il avait en effet ensuite mis son patient en demeure et donc l'accord qui le liait avec le patient devait être considéré comme terminé.
Le dentiste avait également demandé en dédommagement le prix total du traitement, soit plusieurs milliers d'euros, mais le tribunal a estimé que le patient ne devait pas le payer.
SOURCE: rtbf
Un tribunal de première instance a pour la première fois condamné un patient qui ne s'est pas présenté à un rendez-vous chez le dentiste et n'a pas prévenu le médecin à temps, rapporte le magazine Artsenkrant (pendant flamand du Journal du médecin).
Le magazine rapporte une dispute entre un dentiste anversois et un patient. Le dentiste avait clairement affiché dans son cabinet que le patient était redevable d'une compensation s'il annulait un rendez-vous moins de 24 heures à l'avance.
Le patient avait pris rendez-vous pour quatre traitements de chaque fois quatre heures, mais ne s'était pas présenté. Après deux absences successives, le dentiste avait mis le patient en demeure avec une proposition de transaction. Il demandait 90 euros par heure.
Le tribunal anversois de première instance a rejoint le dentiste concernant le montant du dédommagement. Pour les deux premiers rendez-vous, le patient a été condamné à payer le montant demandé, soit 720 euros.
Le tribunal n'a toutefois pas donné raison au dentiste sur toute la ligne. Il pourra seulement demander un dédommagement pour les deux premiers rendez-vous de quatre heures. Il avait en effet ensuite mis son patient en demeure et donc l'accord qui le liait avec le patient devait être considéré comme terminé.
Le dentiste avait également demandé en dédommagement le prix total du traitement, soit plusieurs milliers d'euros, mais le tribunal a estimé que le patient ne devait pas le payer.
SOURCE: rtbf
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